Conditions générales de ventes

Extrait du code du tourisme fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours conformément à l’article R211-12 du code du tourisme.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit.
Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix : le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.211-4.

Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 2111.

Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.


CONDITIONS DE VENTES PARTICULIERES A MONTAGNE-SPORT-NATURE

En références au Code du Tourisme - loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J. O. le 23 décembre 2009).


INSCRIPTION : L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de ventes. La cotisation annuelle est offerte. Toute inscription doit être remplie et signé par le participant, accompagnée d’un acompte de 30%, ajoutée des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours de la date du départ, la totalité du séjour ou voyage sera versée dès la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes. Les assurances doivent être obligatoirement choisies à la signature du contrat et réglées à ce moment.

PRIX Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce à nos fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ. Prix établis à la date du 01 février de chaque année sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.

INFORMATION APRES INSCRIPTION
Après le règlement du solde et avant 21 jours avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exactes de rendez vous, moyens d'accès pour se rendre au rendez vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de covoiturage...).


FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénoms et date de naissance tels qu'ils figurent sur votre passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous emporterez lors de votre voyage. Montagne Sport Nature communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu'ils soient en possession des documents de voyage (pièce d'identité et éventuellement carnet de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Montagne Sport Nature et confirmées par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) ainsi que le site www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

RESPONSABILITE
Conformément à l’article l211-16 du Code du Tourisme, Montagne-Sport-Nature ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et évènements du fait du participant tel que : non présentation de pièce d'identité et/ou sanitaires ou périmées ou d'une durée de validité insuffisante et non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques; soit au fait, imprévisibles et insurmontables, d’incidents ou événements d’un tiers extérieur au contrat de voyage ou par des circonstances ayant un caractère de force majeure imposée pour des raisons liées à votre sécurité ou à la demande impérative d’une autorité administrative. Cependant, Montagne-Sport-Nature, en tant qu’organisateur, s’efforcera de rechercher des solutions de nature à surmonter les difficultés survenues ou à minimiser les frais. Ceci ne saurait en aucun cas être assimilé à un quelconque dédommagement impliquant sa responsabilité.
Aérien: Les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d'arrivée, les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer les escales prévues. Montagne Sport Nature vous communiquera les changements qui pourraient avoir lieu avant vote départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retard, pannes, perte ou vol de bagages, surbooking, la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne.
Si vous utilisez un pré acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants, car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour et pass compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d'acheter des vols modifiables et remboursables.

PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES 

Le caractère sportif de nos voyages et séjours peut nous amener, lorsque des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs nous y contraigne, à substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions. Le participant ne pourra les refuser sans motifs valables. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Montagne-Sport-Nature, dès le retour. S'il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motifs valables, nous assurerons le retour du retour du participant, sans supplément de prix.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenu pour responsables des incidents, accidents ou dommage corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme.
De plus, nos séjours se passe dans des milieux naturels à risques au sein duquel les guides et accompagnateurs évoluent en s'efforçant de minimiser ces risques grâce à leur expérience, leur professionnalisme et les moyens mis en oeuvre. Il est cependant important d'être conscient qu'ils ne peuvent garantir à 100% la sécurité du fait des dangers objectifs propres à ce milieu, tels que chutes de pierres, de séracs, avalanches, présence de crevasses, aléas météorologiques... Le guide ou l'accompagnateur, ne peut pas toujours prévoir cette impondérabilité.
Ils veilleront aux impératifs de sécurité à mettre en oeuvre sur le terrain. Le non-respect volontaire de la part du client des décisions du guide en matière de sécurité peut entraîner l'arrêt de la sortie ou du séjour sans dédommagement.

ANNULATION – MODIFICATION 

De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception ; c’est la date de réception de cette lettre ou email qui sera retenue comme date d’annulation pour le calcul des frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation : En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf une retenue d’une somme forfaitaire de cinquante euros par personne pour les frais de dossier.
Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :
de 45 à 31 jours : 30% du montant total du séjour ou voyage
de 30 à 21 jours : 50% du montant total du séjour ou voyage
de 20 à 8 jours : 75% du montant total du séjour ou voyage
moins de 7 jours : 100% du montant total du séjour ou voyage
En plus des frais prévus par notre barème, les réservation fermes de bateau ou de billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation à 100% du prix du billet quelle que soit la date d’annulation, déduit des taxes aériennes ou portuaires remboursables. Dans ce cas les frais d’annulation ne sont pas calculés sur le prix total du voyage, mais uniquement sur le montant hors aérien ou hors maritimes.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
Toutefois, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservation à votre nom, qui de ce fait resterait due. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard 15 jours avant le départ, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
De notre part :
Si nous devions annuler un séjour pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant la date du départ. En cas de voyages moins cher, nous remboursons les sommes trop perçues. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

LITIGES
Toute réclamation, sauf cas de force majeure, relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date de retour

ASSURANCES
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et voyages. De même, il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation, perte ou vol de bagages et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement - secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Montagne Sport Nature propose un contrat d’assurance « Europe Assistance » pour couvrir ces frais.
Assistance rapatriement : 1% du prix du séjour.
Annulation ou interruption de séjour : 3,5 % du prix du séjour.
Extrait de nos contrats d’assurances fournies avec le bulletin d'inscription.
Sont exclus du contrat assurance annulation les cas de force majeur ou d’évènements tels que guerres civiles ou étrangères, émeutes, mouvements populaires, participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves, désintégrations du noyau atomiques ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité, l’alcoolisme, l'ivresse, l'usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrit médicalement, tout acte intentionnel pouvant entrainer la garantie du contrat.
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à l'assurance assistance rapatriement proposée, Montagne-Sport-Nature demande au participant de communiquer les coordonnées de sa propre assurance.